Conditions d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version japonaise, la version japonaise prévaut.
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Y7 Technology合同会社 (« nous »), 〒150-0043 東京都渋谷区道玄坂1丁目10番8号 渋谷道玄坂東急ビル2F-C, portant sur l’utilisation de listenthru. Si vous utilisez listenthru pour le compte d’une société, d’un label ou d’un artiste, vous les acceptez en son nom et confirmez être habilité à le faire.
1. Comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte ainsi que des membres que vous invitez sur un artiste ; les propriétaires peuvent ajouter et retirer des membres et modifier leurs rôles.
2. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur la musique, les pochettes, les noms et les liens que vous ajoutez. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour les héberger, les afficher et les diffuser sur vos pages et dans notre service ; nous ne présentons vos pages publiques comme exemples qu’avec votre accord. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour promouvoir tout ce que vous ajoutez.
3. Utilisation acceptable
Il est interdit d’usurper l’identité d’un autre artiste, d’induire les auditeurs en erreur, de publier des liens vers des logiciels malveillants ou des contenus illicites, de porter atteinte aux droits d’autrui, d’envoyer du trafic ou des événements fictifs, ou de tenter de perturber ou de surcharger le service. Nous pouvons supprimer les pages ou suspendre les comptes concernés, et vous en indiquerons la raison, sauf si la loi ou des impératifs de sécurité s’y opposent.
4. Comptes publicitaires et données des auditeurs
Lorsque vous connectez un compte Meta ou TikTok, vous êtes responsable de son utilisation conformément aux conditions de ces plateformes. Pour les données des personnes qui consultent vos pages, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant : nous ne les traitons que pour fournir listenthru selon la configuration que vous avez choisie ; nous en préservons la confidentialité ; nous les protégeons par des mesures de sécurité appropriées ; nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans notre politique de confidentialité et vous informons avant d’en ajouter de nouveaux ; nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et des autorités ; nous vous notifions dans les meilleurs délais toute violation de données à caractère personnel ; nous les supprimons lorsque vous supprimez vos pages ou votre compte ; et nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations applicables. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour votre mesure et de fournir les informations exigées par la loi qui vous est applicable. Dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, vos pages demandent le consentement des auditeurs avant toute mesure publicitaire. Si vous activez les inscriptions de fans, vous êtes aussi responsable du traitement de cette liste : n’envoyez que ce que les personnes ont demandé, respectez les désinscriptions et suivez les lois sur la prospection par e-mail qui vous concernent (comme la loi japonaise sur les e-mails spécifiques, CAN-SPAM, ou le RGPD et les règles ePrivacy). Voir le fonctionnement des inscriptions.
5. Offres et facturation
- L’offre Free est soumise aux limites indiquées sur notre page de tarifs, que nous pouvons modifier moyennant un préavis.
- L’offre Pro est facturée par artiste, au mois ou à l’année. L’offre Label couvre Pro pour un maximum de 20 artistes dont l’abonné est propriétaire, sur une seule facture, au mois ou à l’année. L’offre Enterprise fait l’objet d’un accord écrit.
- Les paiements sont effectués d’avance via Stripe et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Les prix pour le Japon incluent la taxe japonaise sur la consommation ; ailleurs, des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement en fonction de votre localisation.
- Essais. Le premier artiste d’une personne peut bénéficier gratuitement de Pro pendant une durée limitée, sans carte ; à la fin de l’essai, l’artiste passe à Free, sauf si vous choisissez une offre. Un essai commencé lors du paiement devient payant à son terme, sauf résiliation avant cette date.
- Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord. L’offre reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf lorsque la loi l’exige.
- Si un paiement échoue et que les nouvelles tentatives de Stripe prennent fin, l’artiste repasse à Free. Vos pages restent en ligne, dans les limites de Free.
- Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de tout changement de prix, qui s’appliquera à compter de votre prochain renouvellement.
6. Le service
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité de listenthru et la transmission des événements, mais Meta, TikTok, les services de streaming et les réseaux échappent à notre contrôle, et nous ne garantissons pas que chaque événement sera accepté ni que la mesure sera exhaustive. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités ; si nous mettons fin au service, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et rembourserons la période prépayée non utilisée.
7. Responsabilité
listenthru est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni des dépenses publicitaires, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits que le droit de la consommation vous confère et auxquels il ne peut être renoncé.
8. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser listenthru et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance, sans préjudice de la protection que vous confère, en tant que consommateur, la loi de votre pays de résidence.
10. Modifications et langue
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous les publierons sur cette page et, pour les modifications qui vous concernent, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en application. Les présentes conditions sont rédigées en japonais et en anglais ; les traductions sont fournies à titre indicatif et, en cas de divergence entre les versions, la version japonaise prévaut.
11. Contact
Y7 Technology合同会社, 〒150-0043 東京都渋谷区道玄坂1丁目10番8号 渋谷道玄坂東急ビル2F-C. yudai.sasaki@y7technology.com. Consultez également notre politique de confidentialité et les 特定商取引法に基づく表記 (mentions légales prévues par la loi japonaise sur les transactions commerciales).